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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-08-2018
2018062500219
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00002
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 2, lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00002
10-03-2015
2018062500219
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier en résolution du plan de redressement et en conversion en liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3189
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 2, Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 18 février 2014 par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier en résolution du plan de redressement et en conversion en liquidation judiciaire
07-03-2014
2018062500219
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- 2, Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
14-04-2011
2018062500219
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 16 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu Dit Morillon 39150 Entre deux Monts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-02-2011
2018062500219
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 24 novembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts
06-11-2009
2018062500219
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 14 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 Morillon 39150 Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier
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