Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
26-08-2018
2018070300037
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : BAUJET, demeurant : 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le pacte 2018 sera réduit de 4 % et reporte le solde soit 4,37 % sur la dernière échéance. N° RG : 09/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 2018-06-29
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- viticulture
- Adresse du siège social :
- lieudit Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : BAUJET, demeurant : 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le pacte 2018 sera réduit de 4 % et reporte le solde soit 4,37 % sur la dernière échéance. N° RG : 09/00118
26-08-2018
2018070300037
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : BAUJET, demeurant : 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le pacte 2018 sera réduit de 4 % et reporte le solde soit 4,37 % sur la dernière échéance. N° RG : 09/00118
20-10-2016
2018070300037
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dit que le paiement du pacte de l'année 2016, arrivé à terme le 12 février 2016, est intégralement reporté au 12 février 2025, avec pour conséquence un rallongement du plan initial d'une année supplémentaire ; dit sans changement les autres modalités du plan de redressement ; RG 09/118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dit que le paiement du pacte de l'année 2016, arrivé à terme le 12 février 2016, est intégralement reporté au 12 février 2025, avec pour conséquence un rallongement du plan initial d'une année supplémentaire ; dit sans changement les autres modalités du plan de redressement ; RG 09/118
10-04-2014
2018070300037
Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- EARL Château LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation de la EARL Château Labrande ; gérant : Monsieur NADAL ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
21-04-2013
2018070300037
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 22 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- L'EARL CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement et adopté par jugement du 12 février 2010 ; prise en la personne de son gérant Monsieur NADAL (Olivier)
01-06-2010
2018070300037
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-03-2010
2018070300037
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 415 144 963RCSBordeaux
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Lusseau 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à treize années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
03-02-2009
2018070300037
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Nadal Olivier, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 16 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. CHATEAU LABRANDE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit « Lusseau » 33760 Soulignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant Nadal Olivier, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.