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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-09-2018
2018073100021
avis de dépôt dâ??une créance complémentaire article L. 624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??ANNECY, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2018-07-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 249 montée du Château 74330 Nonglard
- Complément Jugement :
- avis de dépôt dâ??une créance complémentaire article L. 624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??ANNECY, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/00004
02-09-2018
2018073100021
avis de dépôt d’une créance complémentaire article L. 624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY, chambre civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/00004
07-03-2017
2018073100021
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : maison d'habitation avec hangar agricole situés à 74330 Nonglard Lieudit "Chez Cruz" cadastrés section B409 et 412 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD le 12 décembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc le 10 février 2017 ; RG 10/4
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 2016-12-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chez Monsieur Jean-François Bocquet, 249, Montée du Château 74330 Nonglard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : maison d'habitation avec hangar agricole situés à 74330 Nonglard Lieudit "Chez Cruz" cadastrés section B409 et 412 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD le 12 décembre 2016 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco Savoie Mont Blanc le 10 février 2017 ; RG 10/4
16-10-2014
2018073100021
Avis de dépôt de créances complémentaires ; dépôt de créances complémentaires article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 22 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 249, Montée du Château 74330 Nonglard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de créances complémentaires ; dépôt de créances complémentaires article L 641-13 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2013
2018073100021
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 21 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 77 route de c/o Cruz 74330 Nonglard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2010
2018073100021
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 21 mai 2010 et suivant jugement rendu, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire, juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, la date de cessation des paiements a été fixée au 23 décembre 2009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 17 septembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- c/o Cruz 74330 Nonglard
- Complément Jugement :
- Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 21 mai 2010 et suivant jugement rendu, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire, juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, la date de cessation des paiements a été fixée au 23 décembre 2009
04-07-2010
2018073100021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 23 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 21 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Chez Cruz 74330 Nonglard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 23 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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