Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
12-07-2020
420385684
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00875
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200134 publié le 12/07/2020
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2020-05-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 385 684RCSStrasbourg
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- ZINGUERIE BAUCHET
- Activité :
- couverture maçonnerie
- Adresse :
- 54 rue d’Uhrwiller 67110 Zinswiller
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00875
07-09-2018
420385684
liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 29 juin 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Claus Gérard 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 419/18
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2018-08-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 420 385 684RCSStrasbourg
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- couverture maçonnerie
- Adresse :
- 54 rue dâ??Uhrwiller 67110 Zinswiller
- Complément Jugement :
- liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 29 juin 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Claus Gérard 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 419/18
21-08-2009
420385684
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ : 292/2008 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 29 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 420 385 684 RM 67
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- ferblanterie, zinguerie
- Adresse :
- 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RJ : 292/2008 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
19-06-2009
420385684
Dépôt de l'état des créances, LJ n° 292/2008, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 26 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 420 385 684 RM 67
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- ferblanterie, zinguerie
- Adresse :
- 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, LJ n° 292/2008, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-04-2009
420385684
RJ n° 292/2008, jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 13 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 420 385 684 RM 67
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- ferblanterie zinguerie
- Adresse :
- 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller
- Complément Jugement :
- RJ n° 292/2008, jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître PATRY Paul, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
08-07-2008
420385684
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patry (Paul), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Maître Claus (Gérard), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008
- Annonce n°
- 2287
- Date :
- 13 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 420 385 684 RM 67
- Nom :
- BAUCHET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- ferblanterie, zinguerie
- Adresse :
- 54 rue d'Uhrwiller 67110 Zinswiller
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/01/2008, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Patry (Paul), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Maître Claus (Gérard), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.