El número de insolvencia de esta empresa es 2018091700035. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018091700035
Número de reestructuración de deudas:
2018091700035
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
26-09-2018
2018091700035
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/00214
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 2018-09-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AINE
- Prénom :
- Edmond, Jean, Marie
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 10 bis rue dâ??Angleterre 63140 Châtelguyon
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/00214
26-09-2018
2018091700035
jugement d’homologation de plan de redressement. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 € étant réglées dès l’arrêté du plan. N° RG : 17/00214
11-03-2018
2018091700035
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00214
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2017-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AINE
- Prénom :
- Edmond, Jean, Marie
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00214
23-03-2017
2018091700035
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/00214
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017
- Annonce n°
- 2532
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AINE
- Prénom :
- Edmond, Jean, Marie
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/00214
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.