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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-11-2020
508736105
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020
- Annonce n°
- 2870
- Date :
- 2020-10-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 508 736 105RCSSens
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Activité :
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
- Adresse :
- les Chesserons 89210 Champlost
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2020
508736105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200088 publié le 06/05/2020
- Annonce n°
- 595
- Date :
- 2020-04-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 508 736 105RCSSens
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Activité :
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
- Adresse :
- les Chesserons 89210 Champlost
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2019
508736105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190081 publié le 25/04/2019
- Annonce n°
- 2386
- Date :
- 2019-04-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 508 736 105RCSSens
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Activité :
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
- Adresse :
- les Chesserons 89210 Champlost
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
29-03-2019
508736105
qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 2898
- Date :
- 2019-03-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 508 736 105RCSSens
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Activité :
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
- Adresse :
- les Chesserons 89210 Champlost
- Complément Jugement :
- qui, par suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 6/03/2019 ouvrant uneprocédure de redressement judiciaire, désigne la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Me François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde 89100 SENS comme mandataire judiciaire,.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la publication au BODACC,
26-03-2019
508736105
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 2019-03-15
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 508 736 105RCSSens
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Activité :
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
- Adresse :
- les Chesserons 89210 Champlost
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 06.03.2019, confirme le jugement du tribunal de commerce de SENS du 16.10.2018 sur l'état de cessation des paiements mais l'infirme concernant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire., Renvoie les parties devant le tribunal de commerce de SENS pour la désignation des organes.
25-10-2018
508736105
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180204 publié le 25/10/2018
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 508 736 105RCSSens
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Activité :
- transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises.
- Adresse :
- les Chesserons 89210 Champlost
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2017, désignant liquidateur la SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008
- Annonce n°
- 1800
- n°RCS :
- 508 736 105RCSJoigny
- Nom :
- BRICE
- Prénom :
- Francis Marius Lucien
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Transports routiers de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises
- Adresse de l'établissement :
- les Chesserons 89210 Champlost
- A dater du :
- 04 novembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2008
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