El número de insolvencia de esta empresa es 2018102600276. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018102600276
Número de reestructuración de deudas:
2018102600276
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-11-2018
2018102600276
Homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/01798
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRIGIERE
- Prénom :
- Raymonde
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- quartier La Brula 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Homologation du plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/01798
18-01-2018
2018102600276
Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01798
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 2017-12-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRIGIERE
- Prénom :
- Raymonde
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Quartier La Brula 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01798
21-09-2017
2018102600276
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno) de la SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01798
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2017-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRIGIERE
- Prénom :
- Raymonde
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Quartier La Brula 26140 Anneyron
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno) de la SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/01798
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.