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Concurso de acreedores Persona física

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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Etueffont
Provincia:
Territoire de Belfort
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
9001105388
Número de reestructuración de deudas:
9001105388
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue de Rougemont 13
90170 Etueffont
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
30-11-2018
9001105388
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018

Annonce n°
5454
Date :
2018-11-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHARLES
Prénom :
Philippe
Adresse :
13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-09-2018
9001105388
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018

Annonce n°
2120
Date :
2018-09-25
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHARLES
Prénom :
Philippe
Adresse :
13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

08-07-2018
9001105388
 

Radiations

Bodacc B n°20180129 publié le 08/07/2018

Annonce n°
2340
n°RCS :
429 749 880RCSBelfort
Nom :
RAYOT
Prénom :
Philippe, Charles
Adresse :
12 rue des Charmilles 25150 Pont-de-Roide
Date de cessation d'activité :
2018-03-12

12-10-2017
9001105388
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017

Annonce n°
1738
Date :
2017-10-03
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHARLES
Prénom :
Philippe
Adresse :
13 rue de Rougemont 90170 Etueffont
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12-02-2016
9001105388
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016

Annonce n°
1644
n°RCS :
429 749 880RCSBelfort
Nom :
RAYOT
Prénom :
Philippe, Charles
Nom commercial :
EURO HUILE
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Récupération achat vente d'huile alimentaire usagée collecte courtage négoce vente des huiles à des sociétés qui les revalorisent
Adresse de l'établissement :
12 rue des Charmilles 25150 Pont-de-Roide
A dater du :
01 février 2016
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2014

Informes
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