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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
12-12-2018
8701178102
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 29/11/2018 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 2018-11-12
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- n°RCS :
- 479 561 284RCSLimoges
- Dénomination :
- SCI DE LA BASCULE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 41 rue des Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 29/11/2018 .
11-10-2017
8701178102
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 2259
- Date :
- 2017-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- n°RCS :
- 479 561 284RCSLimoges
- Dénomination :
- SCI DE LA BASCULE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 41 rue des Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2016
8701178102
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dubois Jean-Paul Louis Denis - les Chevailles - 87340 La Jonchère Saint-Maurice , date de cessation des paiements le 22 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- n°RCS :
- 479 561 284RCSLimoges
- Dénomination :
- SCI DE LA BASCULE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 41 rue des Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dubois Jean-Paul Louis Denis - les Chevailles - 87340 La Jonchère Saint-Maurice , date de cessation des paiements le 22 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29-06-2016
8701178102
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 22 juin 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-12-2013
8701178102
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 782
- Date :
- 18 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2013
8701178102
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
28-09-2012
8701178102
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 12 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Paul, louis, Denis
- Adresse :
- les Chevailles 87340 La Jonchère Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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