Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-02-2019
2019021400055
jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 22 septembre 2019 ; Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET ; RG N° 17/04658
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 2019-02-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 760 Campagne de Talville Village du Petit Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 22 septembre 2019 ; Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET ; RG N° 17/04658
20-03-2018
2019021400055
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/04658
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2761
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- 760, Campagne de Talville, Village du Petit Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 22 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/04658
09-03-2016
2019021400055
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan ; RG 01/01817
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160048 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 2771
- Date :
- 5 février 2016
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- LD La Campagne de Talbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan ; RG 01/01817
15-11-2009
2019021400055
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 8 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASTINE
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- veuve DEUVE
- Adresse :
- LD la Campagne de Talbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex
10-06-2009
2019021400055
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 14 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASTINE DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Campagne-de-Jalbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-06-2009
2019021400055
Jugement prolongeant période d'observations jusqu'au 9 octobre 2009 ; redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; je vous prie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais, justification de cette insertion et retourner la présente accompagnée de votre mémoire de frais, dont l'imprimé est joint au mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 14 mai 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VASTINE
- Prénom :
- Chantal
- Nom d'usage :
- DEUVE
- Adresse :
- Le Petit-Hébert 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant période d'observations jusqu'au 9 octobre 2009 ; redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; je vous prie de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais, justification de cette insertion et retourner la présente accompagnée de votre mémoire de frais, dont l'imprimé est joint au mandataire judiciaire
28-10-2008
2019021400055
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SCP GUERIN ET DIESBECQ, 9 rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080196 publié le 28/10/2008
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 9 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEUVE
- Prénom :
- Chantal
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Lieudit La Campagne-de-Talbec 27210 Foulbec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : SCP GUERIN ET DIESBECQ, 9 rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.