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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-02-2019
2019021900069
Avis de dépôt de l'état de collocation - L’état de collocation a été déposé au greffe tribunal le 7 décembre 2018 - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Toulouse - Publication légale dans la Gazette du Midi du 31 décembre 2018, numéro 8658 - N° RG : 13/03930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2291
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190019.Annonce numéro : 1994.Date de parution : 27/01/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-12-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation - L’état de collocation a été déposé au greffe tribunal le 7 décembre 2018 - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxecution du tribunal de grande instance de Toulouse - Publication légale dans la Gazette du Midi du 31 décembre 2018, numéro 8658 - N° RG : 13/03930
27-01-2019
2019021900069
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 7 décembre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019, numéro 8658. N° RG : 13/03930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 2018-12-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 7 décembre 2018. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. Publication légale dans La Gazette du Midi du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019, numéro 8658. N° RG : 13/03930
15-06-2016
2019021900069
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/03930
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 31 mai 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/03930
20-02-2015
2019021900069
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 24 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2014
2019021900069
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 17 décembre 2013 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 24 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 17 décembre 2013 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2014
2019021900069
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1183
- Date :
- 31 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
14-01-2014
2019021900069
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 chemin de Brancaou 31310 Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
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