Persona física en Englefontaine (Valverde) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Valenciennes. El número de insolvencia de esta empresa es 5906BP2011F00020000004. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
5906BP2011F00020000004
Número de reestructuración de deudas:
5906BP2011F00020000004
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-03-2019
5906BP2011F00020000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2019-03-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-04-2012
5906BP2011F00020000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 28 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
5906BP2011F00020000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
01-07-2011
5906BP2011F00020000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 20 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 502 460 546 RM 59
- Nom :
- LECUYER
- Prénom :
- Jerome
- Activité :
- Travaux publics, petite maçonnerie
- Adresse :
- 16 ter rue Louis Pasteur 59530 Englefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.