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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
14-05-2019
2019041900028
jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les conditions suivantes : paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers actes, de 15 % le sixième pacte, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes. N° RG : 17/08474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2866
- Date :
- 2019-04-12
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les conditions suivantes : paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers actes, de 15 % le sixième pacte, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes. N° RG : 17/08474
01-03-2019
2019041900028
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Malmezat-Prat de la SCP Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers pactes, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur ; dit que s’agissant de la créance commune entre les époux Bernard, il appartiendra au mandataire de justice d’appeler ladite crénce auprès de l’un ou de l’autre les débiteurs. Donne acte à M. BERNARD de ce qu’il sera tenu au terme de l’article L. 626-10 du code de commerce de l’exécution du plan de Mme BERNARD Florence, du GFA Château Gravas et de la SCEA Château Gravas. RG N° : 17/08474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 2019-02-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 438 807 919RCSde Bordeaux
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Malmezat-Prat de la SCP Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers pactes, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur ; dit que s’agissant de la créance commune entre les époux Bernard, il appartiendra au mandataire de justice d’appeler ladite crénce auprès de l’un ou de l’autre les débiteurs. Donne acte à M. BERNARD de ce qu’il sera tenu au terme de l’article L. 626-10 du code de commerce de l’exécution du plan de Mme BERNARD Florence, du GFA Château Gravas et de la SCEA Château Gravas. RG N° : 17/08474
09-01-2019
2019041900028
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/08474
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 2018-07-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieu-dit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/08474
Radiations
Bodacc B n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 869
- n°RCS :
- 301 471 124RCSLibourne
- Nom :
- Haury
- Prénom :
- Michel Bernard
- Activité :
- Vente de plantes articles de Paris sur internet et a titre Amublant
- Adresse :
- 2 route du Grand Ormeau 33500 Lalande de Pomerol
- Date de cessation d'activité :
- 2017-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 336
- n°RCS :
- 318 103 413RCSLibourne
- Nom :
- LAMOTHE
- Prénom :
- Michel Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Laverie libre-service
- Adresse de l'établissement :
- 10 avenue de Gourinat 33500 Libourne
- A dater du :
- 07 mars 2018
- Date de commencement d'activité :
- 02 janvier 2018
24-11-2017
2019041900028
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08474
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- époux LABAT
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu-dit Gravas 33720 Barsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08474
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
- Annonce n°
- 548
- n°RCS :
- 321 035 511RCSBordeaux
- Nom :
- CAPY
- Prénom :
- Bernard Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30000 Euros
- Activité :
- vente de Ferailles et divers, de démolition d'épave et de vente de véhicules d'occasion.
- Adresse de l'établissement :
- 16 rue du Ponteils 33980 Audenge
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 511 995 102 RCS Bordeaux
- Dénomination :
- LAPOULE STEPHANE
- Date de commencement d'activité :
- 09 mai 2017
- Publication légale :
- Le Courrier Français du 09 juin 2017
- Oppositions :
- Au Mandataire SCP DUCOURAU 24 Cours de la république BP 30- 33470 GUJAN MESTRAS pour la validité et pour la correspondance
- Commentaires :
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30 000 Euros. - Acte sous seing privé en date du 09-05-2017 enregistré à la SIE ARCACHON Bordereau 2017/314 case 2 Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Vendeur : la société LAPOULE STEPHANE sis 15 rue du Ponteils à AUDENCE.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016
- Annonce n°
- 217
- n°RCS :
- 823 522 628RCSBordeaux
- Nom :
- BROSSEAU
- Prénom :
- Jean Michel Bernard
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entretien de jardins et bricolage.
- Adresse de l'établissement :
- 5 allée des Tilleuls Res Square Dès Chênes Bât B Appartement 33990 Hourtin
- Date de commencement d'activité :
- 04 novembre 2016
Radiations
Bodacc B n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 425
- n°RCS :
- 377 911 714RCSBordeaux
- Nom :
- MIERGER
- Prénom :
- Bernard Michel
- Adresse :
- 89, rue Lagrange 33000 Bordeaux
- Date de cessation d'activité :
- 2016-06-30
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 299
- n°RCS :
- 301 471 124RCSLibourne
- Nom :
- HAURY
- Prénom :
- Michel Bernard
- Nom commercial :
- AGRUMES PASSION
- Activité :
- Vente de plantes articles de Paris sur internet et a titre Amublant
- Adresse :
- 2 route du Grand Ormeau 33500 Lalande de Pomerol
- Commentaires :
- modification survenue sur l'adresse de l'établissement
Radiations
Bodacc B n°20090016 publié le 23/01/2009
- Annonce n°
- 659
- n°RCS :
- 425 016 573RCSBordeaux
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Michel, Marie, Jean, Emile
- Nom commercial :
- BARRE A BORD
- Adresse :
- 27 rue des Poilus 33260 la Teste-de-Buch
- Date de cessation d'activité :
- 2005-09-20
Radiations
Bodacc B n°20080216 publié le 26/11/2008
- Annonce n°
- 732
- n°RCS :
- 459 130 936RCSBordeaux
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Budos 33720 Budos
- Date de cessation d'activité :
- 2008-11-13
Radiations
Bodacc B n°20080211 publié le 19/11/2008
- Annonce n°
- 578
- n°RCS :
- 332 381 730RCSBordeaux
- Nom :
- LAMBERT MICHEL, BERNARD
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- 32, rue Charles Doumercq 33300 Bordeaux
- Date de cessation d'activité :
- 2008-11-06
Radiations
Bodacc B n°20080121 publié le 10/07/2008
- Annonce n°
- 722
- n°RCS :
- 335 021 929RCSLibourne
- Nom :
- BENHAMOU
- Prénom :
- Batut Bernard Michel
- Activité :
- mécanique auto avec vente carrosserie tôlerie électricité automobile
- Adresse :
- 8 cité Venise RN 136 33350 Castillon-la-Bataille
- Date de cessation d'activité :
- 2008-06-30
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080083 publié le 18/05/2008
- Annonce n°
- 507
- n°RCS :
- 329 396 477RCSBordeaux
- Nom :
- DOCHE
- Prénom :
- Michel, Bernard
- Nom commercial :
- E Commerce et Services
- Adresse :
- 4 route Perriche 33750 Beychac-et-Caillau
- Commentaires :
- Modification de l'adresse de l'établissement.
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