Persona física en Jayac (León) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. El número de insolvencia de esta empresa es 2019052100064. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2019052100064
Número de reestructuración de deudas:
2019052100064
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-05-2019
2019052100064
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00378
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 2019-05-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbeaux 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00378
16-02-2016
2019052100064
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbeaux 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-01-2016
2019052100064
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2790
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbeaux 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-12-2014
2019052100064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricol
- Adresse :
- «Les Barbeaux» 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.