Persona física en Saint-Marcel-Paulel (Navarra) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. El número de insolvencia de esta empresa es 2019071500054. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Marcel-Paulel
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2019071500054
Número de reestructuración de deudas:
2019071500054
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-07-2019
2019071500054
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de redressement judiciaire au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1281
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3661
- Date :
- 2019-06-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de redressement judiciaire au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/1281
19-07-2019
2019071500054
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01281
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 2019-05-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01281
28-10-2018
2019071500054
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 18/01281
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2018-10-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 18/01281
26-09-2018
2019071500054
jugement dâ??ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des des créanciers, 54, reue pargaminières, 31685 TOULOUSE. N° RG : 18/01281
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1007
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180153.Annonce numéro : 1843.Date de parution : 14/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-06-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTHIER
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 chemin de Prunet 31590 Saint-Marcel-Paulel
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des des créanciers, 54, reue pargaminières, 31685 TOULOUSE. N° RG : 18/01281
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.