Persona física en Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Limoges. El número de insolvencia de esta empresa es 201907160151. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Saint-Brice-sur-Vienne
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
201907160151
Número de reestructuración de deudas:
201907160151
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-07-2019
201907160151
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 17/245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 17/245
06-01-2012
201907160151
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 5 ans, 1er versement le 31/12/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 14 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, durée du plan : 5 ans, 1er versement le 31/12/2012
31-12-2011
201907160151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 5 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- Les Bordes 87200 Saint-Brice-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
201907160151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 décembre 2010, représentant des créanciers : Maître Fourtet Christian, mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Fourtet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 8 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEMELAS
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bordes Saint-Brice/Vienne 87200 Saint-Junien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 décembre 2010, représentant des créanciers : Maître Fourtet Christian, mandataire judiciaire, 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Fourtet
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