Persona física en Le Vanneau-Irleau (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 2019080100010. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Le Vanneau-Irleau
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2019080100010
Número de reestructuración de deudas:
2019080100010
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
06-08-2019
2019080100010
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/02385
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3517
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 14/02385
22-05-2016
2019080100010
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
19-02-2016
2019080100010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 1er février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-08-2015
2019080100010
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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