El número de insolvencia de esta empresa es 2019081400030. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2019081400030
Número de reestructuración de deudas:
2019081400030
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-08-2019
2019081400030
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/01532
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190163 publié le 25/08/2019
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 2019-08-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisée
- Adresse du siège social :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- les Vétets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 10/01532
30-11-2018
2019081400030
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal Raynaud, 2 rue de Presle, 03100, Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 10/01532
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 3335
- Date :
- 2018-11-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- G.A.E.C
- Activité :
- élevage de porc bio et charolais
- Adresse du siège social :
- les Vétêts 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- élevage de porcs bio et charolais
- Adresse :
- les Vétêts 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- élevage de porcs bio et charolais
- Adresse :
- les Vétêts 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ de L’ALLIER représentée par Me Pascal Raynaud, 2 rue de Presle, 03100, Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 10/01532
06-07-2012
2019081400030
Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 19 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES VETETS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DEVAUX
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement, autorise le paiement à hauteur de 100 % du passif sur 12 ans, réprésentant des créanciers (éventuellement) : commissaire à l'exécution du plan : Maître Raynaud Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
14-04-2011
2019081400030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 804
- Date :
- 22 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- DEVAUX
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Robert
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVAUX
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- Les Vetets 03220 Saint-Léon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/02/2010 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître RAYNAUD, mandataire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.