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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
04-10-2019
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- BUDIN
- Activité :
- terrassement, travaux publics
- Adresse :
- 275 Chemin des Corbassières 38510 Le Bouchage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
06-12-2012
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 25 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 juillet 2012 ayant prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 25 octobre 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 319 570 263 RM 38
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- BUDIN
- Adresse :
- lieu-dit les Corbassieres 38510 Morestel
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 25 octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 juillet 2012 ayant prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire.
02-08-2012
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 319 570 263 RM 38
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- BUDIN
- Adresse :
- lieu-dit les Corbassieres 38510 Morestel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-05-2010
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100085 publié le 02/05/2010
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 20 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 319 570 263 RM 38
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- BUDIN
- Activité :
- terrassement et travaux publics
- Adresse :
- lieu-dit les Corbassières 38510 MORESTEL
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2009
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090120 publié le 25/06/2009
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 9 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 319 570 263 RM 38
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- BUDIN
- Activité :
- terrassement et travaux publics
- Adresse :
- lieu-dit les Corbassières 38510 MORESTEL
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
24-05-2009
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu statuant commercialement, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 4 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 319 570 263 RM 38
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- BUDIN
- Activité :
- terrassement et travaux publics
- Adresse :
- lieu-dit les Corbassières 38510 MORESTEL
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu statuant commercialement, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28-02-2008
38022019RJ02699BB3FB45-3883-41E8-941E-7A6018BCFE3B
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 août 2006 ; mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080036 publié le 28/02/2008
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 4 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUDIN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- terrassement et travaux publics
- Adresse :
- Les Corbassières 38510 Le Bouchage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 août 2006 ; mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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