El número de insolvencia de esta empresa es 2019100700004. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2019100700004
Número de reestructuración de deudas:
2019100700004
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
11-10-2019
2019100700004
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/04
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 2019-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- expoitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/04
30-04-2019
2019100700004
jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2019-04-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004
01-02-2013
2019100700004
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Ferme 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex
18-04-2012
2019100700004
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 9 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-11-2011
2019100700004
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 7 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLLIN
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 21360 Aubaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.