Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-10-2019
201910700151
Dépôt de l’état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2019-02-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue du Commerce 63230 Pontgibaud
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
10-09-2019
201910700151
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2892
- Date :
- 2019-01-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue du Commerce 63230 Pontgibaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/00111
30-11-2018
201910700151
dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4593
- Date :
- 2018-08-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue du Commerce 63230 Pontgibaud
- Complément Jugement :
- dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
03-01-2017
201910700151
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 2016-12-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111
03-11-2016
201910700151
Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 12 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111
22-04-2016
201910700151
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.