Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-11-2019
2019111200074
Jugement maintenant l’activité jusqu’au 26 novembre 2019 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2019-11-04
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement maintenant l’activité jusqu’au 26 novembre 2019 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01358
22-09-2019
2019111200074
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
22-09-2019
2019111200074
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 2019-09-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et maintien l’activité jusqu’au 4 novembre 2019. Date de cessation de paiements : 27 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 15/01358
02-08-2016
2019111200074
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
02-08-2016
2019111200074
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 27 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; RG : 15/1358
31-05-2016
2019111200074
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
31-05-2016
2019111200074
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joel
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1358
26-06-2015
2019111200074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26-06-2015
2019111200074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUSSIERE
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur éleveur
- Adresse :
- 9 rue de la Meselle 54200 Lagney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.