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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-11-2019
2019111900317
Jugement ordonnant une modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 18 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen cedex. N°RG : 14/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019
- Annonce n°
- 2394
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190146.Annonce numéro : 1813.Date de parution : 31/07/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-07-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 756 route du Fief L’Epec 14100 Fauguernon
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant une modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 18 décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE Alain, 11 Place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen cedex. N°RG : 14/1
25-10-2019
2019111900317
Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 2019-10-07
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- cavalier, entraîneur de chevaux
- Adresse :
- route de la Vignerie 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001
25-10-2019
2019111900317
Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 2019-10-07
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- cavalier, entraîneur de chevaux
- Adresse :
- route de la Vignerie 78610 Saint-Léger-en-Yvelines
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture du plan de redressement judiciaire ouvert par jugement du 18 décembre 2015 - Mis fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex - N° RG : 14/00001
12-02-2016
2019111900317
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
12-02-2016
2019111900317
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex
27-08-2015
2019111900317
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150163 publié le 27/08/2015
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 7 août 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- cavalier chevaux
- Adresse :
- Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
27-08-2015
2019111900317
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150163 publié le 27/08/2015
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 7 août 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- cavalier chevaux
- Adresse :
- Le Mont Fourey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
10-08-2014
2019111900317
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- centre équestre
- Adresse :
- Le Mont Fourrey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE
10-08-2014
2019111900317
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 20 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRULE
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- centre équestre
- Adresse :
- Le Mont Fourrey 14130 Saint-Julien-sur-Calonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LIZE
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