Persona física en Neuville-aux-Bois (Toledo) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance D'orleans. El número de insolvencia de esta empresa es 202001600005. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Neuville-aux-Bois
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
202001600005
Número de reestructuración de deudas:
202001600005
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-01-2020
202001600005
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 09 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement, auprès du liquidateur Maître Julien VILLA-FLOREK, 54 rue de la bretonnerie 45000 Orléans. N° RG : 14/03037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 2019-12-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Enseignement de la conduite automobile
- Adresse :
- 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 09 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement, auprès du liquidateur Maître Julien VILLA-FLOREK, 54 rue de la bretonnerie 45000 Orléans. N° RG : 14/03037
04-12-2018
202001600005
le tribunal de grande instance d’Orléans a homologué la modification du plan de continuation ; l’échéance 2018 est limitée à 3%, les échéances de 2019 à 2023 à 10%, les échéances de 2024 à 2026 à 13,50% et à 14% l’échéance 2027. N° RG : 14/03037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 2018-11-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 4 rue Pierre-Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- le tribunal de grande instance d’Orléans a homologué la modification du plan de continuation ; l’échéance 2018 est limitée à 3%, les échéances de 2019 à 2023 à 10%, les échéances de 2024 à 2026 à 13,50% et à 14% l’échéance 2027. N° RG : 14/03037
10-11-2017
202001600005
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/3037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 2017-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/3037
05-10-2016
202001600005
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037
22-11-2015
202001600005
Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- auto Ecole
- Adresse :
- 52 rue Eugène Vignat 45000 Orléans
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans
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