Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-02-2020
2020012300077
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2020-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00040
21-12-2018
2020012300077
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 novembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone - N° RG : 18/31
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 4514
- Date :
- 2018-12-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Pépiniériste
- Adresse :
- Lieu Dit La Croix des Mats 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 novembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone - N° RG : 18/31
23-05-2018
2020012300077
jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à lâ??exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta CHALON SUR SAONE 71100. N° RG : 07/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2018-04-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les-Croix-des-Mats 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à lâ??exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta CHALON SUR SAONE 71100. N° RG : 07/39
06-02-2013
2020012300077
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date du versement intervenant annuellement en janvier reportée au 30 novembre de chaque année, soit du 30/11/2013 au 30/11/2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- Le Bois-Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date du versement intervenant annuellement en janvier reportée au 30 novembre de chaque année, soit du 30/11/2013 au 30/11/2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
13-02-2009
2020012300077
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET Thierry SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, Chalon-sur-Saône 71100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 3434
- Date :
- 15 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET Thierry SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, Chalon-sur-Saône 71100
12-08-2008
2020012300077
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 29 juillet 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- pépiniériste
- Adresse :
- Le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2009
12-03-2008
2020012300077
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 7 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS 22 quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4705
- Date :
- 14 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- pépiniériste
- Adresse :
- Le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 7 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS 22 quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.