Persona física en Saint-Georges-de-Levejac (Vizcaya) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE. El número de insolvencia de esta empresa es 2020012700013. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Georges-de-Levejac
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020012700013
Número de reestructuración de deudas:
2020012700013
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
16-02-2020
2020012700013
Avis de dépôt de l’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mende où tout intéressé peut contester ledit état devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 14/7
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 2020-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mende où tout intéressé peut contester ledit état devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 14/7
29-12-2013
2020012700013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
06-08-2013
2020012700013
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2010
2020012700013
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 5 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
10-11-2009
2020012700013
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.