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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-03-2020
2020022700050
Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire (autorisation de régler par anticipation les créanciers). Mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, CS 41103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 19/00056
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2325
- Date :
- 2020-02-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire (autorisation de régler par anticipation les créanciers). Mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, CS 41103, 06254 Mougins Cedex. N° RG : 19/00056
26-08-2018
2020022700050
Arrêt infirmant le jugement du 23 janvier 2017 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la prodédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 juin 2016 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 16/00094
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 2017-11-30
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement du 23 janvier 2017 prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la prodédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 juin 2016 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre Garnier, demeurant 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - N° RG : 16/00094
10-08-2018
2020022700050
Date de cessation des paiements : 21 juin 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre GARNIER. Mandataire judiciaire demeurant 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 MOUGINS Cedex. N° RG : 16/00094
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 21 juin 2016. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Pierre GARNIER. Mandataire judiciaire demeurant 700, avenue de Tournamy, B.P. 1103, 06254 MOUGINS Cedex. N° RG : 16/00094
20-03-2018
2020022700050
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 août 2018 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00094
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2628
- Date :
- 2018-02-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 août 2018 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00094
06-03-2018
2020022700050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00094
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 2018-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00094
08-02-2017
2020022700050
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/94
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/94
08-12-2016
2020022700050
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/94
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 2016-11-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALUSSOLIA
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 218 avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/94
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