Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-03-2020
2020022700029
Dépôt de l’état des créances postérieurees L. 641-13 et R. 641-35 au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2815
- Date :
- 2020-01-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit Le Ninon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances postérieurees L. 641-13 et R. 641-35 au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00295
20-06-2019
2020022700029
Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00295
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019
- Annonce n°
- 3470
- Date :
- 2019-06-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- lieudit le Linon 82000 Montauban
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Jean-Claude ENJALBERT, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00295
11-07-2017
2020022700029
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu Dit Le Linon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 7 juillet 2015 durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; n° RG : 17/00392
05-08-2015
2020022700029
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit le Linon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
21-06-2015
2020022700029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1467
- Date :
- 1er juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- Lieu dit "Ninon" 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
2020022700029
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 2 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONCOUET
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Le Linon 82340 Saint-Michel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.