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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
15-03-2020
2020030600005
Avis de dépôt de l’état complémentaire de créances au greffe du Tribunal judiciaire de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200053 publié le 15/03/2020
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 2010-02-06
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouvets Boissey 14170 Saint-Pierre-en-Auge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état complémentaire de créances au greffe du Tribunal judiciaire de Lisieux où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00014
21-07-2019
2020030600005
Avis de dépôt de l'état des créances - Placé en liquidation judiciaire par jugement du 10 décembre 2018 - Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance, BP 3054, 4018 Caen Cedex, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposé le 01/07/2019 au tribunal de grande instance de Lisieux où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présene publication - N° RG : 18/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2018-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bouvets - Boissey 14170 Saint-Pierre en Auge
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances - Placé en liquidation judiciaire par jugement du 10 décembre 2018 - Maître Alain LIZE (11 place de la Résistance, BP 3054, 4018 Caen Cedex, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposé le 01/07/2019 au tribunal de grande instance de Lisieux où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présene publication - N° RG : 18/00014
25-01-2019
2020030600005
Arrêt de la cour d’appel de Caen annulant le jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 3 octobre 2016 qui prononçait la liquidation judiciaire. N° RG : 10/00017
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 2017-06-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole, entrepreneur agricole
- Adresse :
- Les Bouvets 14170 Boissey
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d’appel de Caen annulant le jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 3 octobre 2016 qui prononçait la liquidation judiciaire. N° RG : 10/00017
26-12-2018
2020030600005
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a : ordonné la résolution du plan de redressement judiciaire adopté suivant jugement du 10 février 2012, et ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné Maître Alain LIZE (11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen (Cedex) en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 2018-12-10
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitation agricole entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse :
- Les Bouvets - Boissey 14170 Saint-Pierre-en-Auge
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lisieux a : ordonné la résolution du plan de redressement judiciaire adopté suivant jugement du 10 février 2012, et ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigné Maître Alain LIZE (11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen (Cedex) en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00014
13-10-2016
2020030600005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Les Bourets 14170 Boissey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan adopté le 10 février 2012 ; liquidateur : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 10/00017
02-03-2012
2020030600005
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 10 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Bouvets 14170 Saint-Pierre-sur-Dives
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen ; durée du plan : 12 ans
25-11-2011
2020030600005
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 14 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Les Bouvets 14170 Boissey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-12-2010
2020030600005
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- David
- Adresse :
- Les Bouvets 14170 Boissey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Cedex, date de cessation des paiements 15 octobre 2010
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