El número de insolvencia de esta empresa es 626520183. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Autocars Bertrand Sas
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
626520183
Número de reestructuración de deudas:
7901106506
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-06-2021
626520183
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210123 publié le 25/06/2021
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2021-06-22
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
04-06-2021
626520183
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3545
- Date :
- 2021-06-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2020
626520183
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200097 publié le 21/05/2020
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 2020-05-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200087 publié le 05/05/2020
- Annonce n°
- 2916
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190198 publié le 13/10/2019
- Annonce n°
- 2112
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 311600.00 EUR
- Activité :
- Achat, mise en valeur, administration, exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ; Gestion de participation et de portefeuille de valeurs mobilières
- Adresse du siège social :
- 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 1825
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 311600.00 EUR
- Adresse :
- 2 Rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Commentaires :
- AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS Par acte sous seing privé en date à PARTHENAY du 28 juin 2019, la société AUTOCARS BERTRAND, société par actions simplifiée au capital de 311.600 euros, dont le siège social est situé 2 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 6626 520 183, et la société H.M. VOYAGES, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 11 Rue Denis Papin - ZI Bernard Palissy - 79200 PARTHENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 332 440 189, ont établi un projet d'apport partiel d'actif ainsi qu’un avenant soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société AUTOCARS BERTRAND ferait apport à la société H.M. VOYAGES de sa branche complète et autonome d'activité de transports publics de voyageurs, transports routiers, et service de transports publics de marchandises, à l’exception de son ensemble immobilier et de ses titres de participations. L'actif apporté s'élève à 2.984.826 euros, le passif pris en charge par la société H.M. VOYAGES à 2.094.826 euros, soit un apport d'une valeur nette de 890.000 euros, d’après les éléments figurant au bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2018. En rémunération de l'actif net apporté, 156 actions de 80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H.M. VOYAGES, à titre d’augmentation de capital de 12.480 euros. La prime d’apport s’élèverait globalement à 877.520 euros. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. Toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte de la société H.M. VOYAGES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de la société H.M. VOYAGES et de la Société AUTOCARS BERTRAND.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180172 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 7554
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170107 publié le 25/10/2017
- Annonce n°
- 10287
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160133 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 5394
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150060 publié le 18/07/2015
- Annonce n°
- 6141
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140069 publié le 15/09/2014
- Annonce n°
- 7890
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130068 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 11927
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120070 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 13130
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110043 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 8091
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 9326
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010
- Annonce n°
- 11232
- n°RCS :
- 626 520 183RCSNiort
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard du Rivault 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080112 publié le 31/12/2008
- Annonce n°
- 3429
- n°RCS :
- 626 520 183RCSBressuire
- Dénomination sociale :
- AUTOCARS BERTRAND S.A.S.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- 2, rue Salliard-du-Rivault, 79440 Courlay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008
- Annonce n°
- 8094
- n°RCS :
- 626 520 183RCSBressuire
- Dénomination :
- E. BERTRAND ET FILS
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 311600.00 EUR
- Administration :
- nomination de BERTRAND (Jean-François) en qualité de président ; changement de dénomination E.BERTRAND ET FILS devenue AUTOCARS BERTRAND S.A.S..
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard-du-Rivault 79440 Courlay
- Adresse de l'établissement principal :
- 2 rue Salliard-du-Rivault 79440 Courlay
- Commentaires :
- transformation de la forme juridique de S.A.R.L. en S.A.S. et modification sur l'administration, le 15/11/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080020 publié le 30/01/2008
- Annonce n°
- 1641
- n°RCS :
- 626 520 183RCSBressuire
- Dénomination :
- E. BERTRAND ET FILS
- Forme :
- S.A.R.L.
- Capital :
- 311600 EUR
- Adresse du siège social :
- 2 rue Salliard-du-Rivault 79440 Courlay
- Commentaires :
- modification survenue sur le capital, ancien capital de 200 000 euros sur fusion-absorption de la société BERTRAND SERVICES ET INVESTISSEMENTS 385 326 442 ; date d'effet : 01/01/2007
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