Persona física en Artigat (Burgos) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX. El número de insolvencia de esta empresa es 2020062400006. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020062400006
Número de reestructuración de deudas:
2020062400006
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
30-06-2020
2020062400006
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200125 publié le 30/06/2020
- Annonce n°
- 3584
- Date :
- 2020-06-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- élevage équestre et vente de bois
- Adresse :
- route de Bajou ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2019. Désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC Jean Lucien, sise 23 rue Delcassé 09000 Foix. Où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/3
25-09-2016
2020062400006
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
03-06-2016
2020062400006
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 3 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
01-04-2015
2020062400006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- chef exploitant pour une activité d'élevage d'équidés et culture de légumes
- Adresse :
- route de Bajou Ferme de Bonnelle 09130 Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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