Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
19-07-2020
202007600089
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4361
- Date :
- 2020-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemins du Désert - Les meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00003
17-08-2018
202007600089
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemins du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. RG n° 18/00003
09-02-2014
202007600089
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
18-05-2012
202007600089
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 16 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- exploitant en horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix de la Borde 39500 Tavaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
202007600089
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- Les Chemin du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Tavaux
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, , 39002 Lons-le-Saunier
19-12-2010
202007600089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 25 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERDRIZET
- Prénom :
- Arnaud, Pierre-Henri
- Activité :
- horticulture et pépinière
- Adresse :
- Les Jardins du Désert, Les Meix-de-la-Borde 39500 Damparis
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.