El número de insolvencia de esta empresa es 2020072900106. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Association Acver Association
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020072900106
Número de reestructuración de deudas:
2020072900106
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
16-08-2020
2020072900106
A autoriser la modification du plan de continuation prolongeant de 12 mois la durée du plan prolongeant de 12 mois la durée du plan. Juge commissaire : Murielle CARZUNEL. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL GOMIS, 5, rue François-Morel, Le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/00471
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200158 publié le 16/08/2020
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2020-06-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ACVER ASSOCIATION
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2096 route Bernard-Hinault 74700 Domancy
- Complément Jugement :
- A autoriser la modification du plan de continuation prolongeant de 12 mois la durée du plan prolongeant de 12 mois la durée du plan. Juge commissaire : Murielle CARZUNEL. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL GOMIS, 5, rue François-Morel, Le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/00471
30-03-2018
2020072900106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2475
- Date :
- 2016-09-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACVER
- Forme :
- Association
- Activité :
- centre de vacances et de loisirs pour enfants
- Adresse du siège social :
- 2096 route du chef Le Coudray 74700 Domancy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008
30-03-2018
2020072900106
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 2017-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACVER
- Forme :
- Association
- Activité :
- accueil d'enfants, séjours de vacances, centre de loisirs
- Adresse du siège social :
- 2096 route du Chef Le Coudray 74700 Domancy
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008
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