Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-08-2020
2020081200244
jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 septembre 2014 pour une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, demeurant 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 13/04799
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2020-07-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 7 place du Champ-de-Foire 22600 Saint-Caradec
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 septembre 2014 pour une durée de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, demeurant 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 13/04799
21-10-2014
2020081200244
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 3 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activité :
- médecin Généraliste
- Adresse :
- 8 rue Henri Radiguer 35420 Louvigne-du-Desert
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10-10-2014
2020081200244
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 8 rue Henri Radiguer 35420 Louvigne-du-Desert
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
11-12-2013
2020081200244
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 18 novembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Activité :
- médecin généraliste
- Adresse :
- 8 rue Henri Radiguer 35420 Louvigne-du-Désert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
24-10-2013
2020081200244
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 mars 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHAZOUANI
- Prénom :
- Noureddine
- Adresse :
- 3 place du Prieuré 35420 Louvigne-du-Désert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 mars 2012 ; la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.