Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Lamothe-Montravel (León) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Bergerac. El número de insolvencia de esta empresa es 240112401475575779. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Lamothe-Montravel
Provincia:
León
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
240112401475575779
Número de reestructuración de deudas:
240112401475575779
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
chemin de l'Anglais 16
24230 Lamothe-Montravel
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
28-08-2020
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200167 publié le 28/08/2020

Annonce n°
1407
Date :
2020-08-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
peinture finition couverture.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-04-2017
240112401475575779
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170069 publié le 07/04/2017

Annonce n°
2827
Date :
2016-10-21
Jugement de faillite personnelle
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
sans activité.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles MICHELET pour une durée de 15 ans.

14-04-2016
240112401475575779
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016

Annonce n°
1790
Date :
31 mars 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
peinture finition couverture.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-05-2014
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014

Annonce n°
1497
Date :
10 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
328 794 110RCSBergerac
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
peinture finition couverture.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-11-2013
240112401475575779
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013

Annonce n°
1587
Date :
18 octobre 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
328 794 110RCSBergerac
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
peinture finition couverture.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

29-01-2010
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010

Annonce n°
2709
Date :
7 janvier 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
328 794 110RCSBergerac
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
sans activité.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-12-2009
240112401475575779
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009

Annonce n°
1059
Date :
13 novembre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
328 794 110RCSBergerac
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
sans activité.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

26-02-2009
240112401475575779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009

Annonce n°
2460
Date :
3 février 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
328 794 110RCSBergerac
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
sans activité.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-07-2008
240112401475575779
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008

Annonce n°
2758
Date :
4 juillet 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
328 794 110RCSBergerac
Nom :
MICHELET
Prénom :
Gilles
Activité :
sans activité.
Adresse :
16 chemin de l'Anglais 24230 Lamothe-Montravel
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Informes
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