Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-09-2020
2020092100008
Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 15/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2020-09-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courrier - 11100 Narbonne. RG 15/39
30-06-2019
2020092100008
Jugement de rectification d’erreur matérielle. Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. RG 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 2019-06-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement de rectification d’erreur matérielle. Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. RG 15/00039
01-03-2019
2020092100008
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 19/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 2019-02-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 19/00010
30-04-2017
2020092100008
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 778
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
19-04-2017
2020092100008
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
24-01-2016
2020092100008
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.