Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-09-2020
2020092100088
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/03406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200189 publié le 29/09/2020
- Annonce n°
- 4428
- Date :
- 2020-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chemin des Bastidettes route de Monfort, Le Clos de Gerin 83570 Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/03406
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 1848
- n°RCS :
- 393 676 937RCSDraguignan
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël, Maurice, Léandre
- Nom commercial :
- JR PRESTATION
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Électricité entretien parcs et jardins
- Adresse de l'établissement :
- 1058 route de Brignoles 83570 Carcès
- A dater du :
- 18 septembre 2018
- Date de commencement d'activité :
- 22 août 2018
22-12-2017
2020092100088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/7227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 2017-12-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort Chemin des Bastidettes 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 17/7227
23-05-2017
2020092100088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2353
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort Le Clos de Gérin 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406
17-05-2015
2020092100088
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 20 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort - Chemin des Bastidettes 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
22-07-2011
2020092100088
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 20 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 676 937RCSDraguignan
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- route de Monfort le Clos de Gérin 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
30-04-2011
2020092100088
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 3 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- vigneron, viticulteur
- Adresse :
- route de Monfort 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
29-06-2010
2020092100088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 21 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REBOUL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- vigneron, viticulteur
- Adresse :
- chemin des Bastidettes route de Monfort 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.