El número de insolvencia de esta empresa es 2020100900087. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Provincia:
Santa Cruz de la Palma
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020100900087
Número de reestructuración de deudas:
2020100900087
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
16-10-2020
2020100900087
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2020-09-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines, bureau 217, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00448
13-12-2016
2020100900087
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 2016-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif a été homologué pour une durée de quinze ans ; juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), Maître NOEL (Jean-Marc), Maître NODEE (Marie-Geneviève) et Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin à 57000 Metz ; Réf : 2015/448
03-06-2015
2020100900087
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMMERLE
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- 19 rue Bellevue 57412 Etting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP NOEL NODEE ET LANZETTA, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.