Persona física en Ardin (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 7901106084. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
7901106084
Número de reestructuración de deudas:
7901106084
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-10-2020
7901106084
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de l'ouest a été faite le 23/10/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 4195
- Date :
- 2020-10-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de l'ouest a été faite le 23/10/2020 .
12-04-2016
7901106084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2015
7901106084
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
18-09-2015
7901106084
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
24-04-2015
7901106084
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 3016
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
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