Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-11-2020
2020111700159
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Manataire judiciaire : Maître Eric MARGOTTIN - mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 2020-11-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Manataire judiciaire : Maître Eric MARGOTTIN - mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 10/00022
16-07-2020
2020111700159
Jugement autorisant la levée d’une clause d’inalienabilité. N° RG : 10/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 3237
- Date :
- 2020-06-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Troliere 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée d’une clause d’inalienabilité. N° RG : 10/00022
Radiations
Bodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 926
- n°RCS :
- 453 230 658RCSAngers
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 25 place Charles de Gaulle 49310 Vihiers
- Date de cessation d'activité :
- 2013-12-31
18-01-2012
2020111700159
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
18-01-2012
2020111700159
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 21 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de lapins
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-08-2010
2020111700159
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100160 publié le 19/08/2010
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 30 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trolière 49122 Le May-sur-Evre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, Boîte Postale 80502, 49105 Angers Cedex 02
Radiations
Bodacc B n°20080061 publié le 09/04/2008
- Annonce n°
- 395
- n°RCS :
- 408 538 635RCSAngers
- Nom :
- CHARRIER
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 37 rue Geoffroy de la Tourlandry 49120 La Tourlandry
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-31
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.