Persona física en Montureux-lès-Baulay (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. El número de insolvencia de esta empresa es 202011170058. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Montureux-lès-Baulay
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
202011170058
Número de reestructuración de deudas:
202011170058
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
27-11-2020
202011170058
La Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un moi à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200231 publié le 27/11/2020
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 2019-12-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 Grand rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- La Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un moi à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/11
23-05-2019
202011170058
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 17/11
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190099 publié le 23/05/2019
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 17/11
19-02-2019
202011170058
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190035 publié le 19/02/2019
- Annonce n°
- 2652
- Date :
- 2018-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-lès-Baulay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/11
23-03-2018
202011170058
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3098
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALMEY
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 39 Grande Rue 70500 Montureux-les-Bauley
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/11
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