El número de insolvencia de esta empresa es 0802BP2015F00010000004. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
0802BP2015F00010000004
Número de reestructuración de deudas:
0802BP2015F00010000004
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
06-12-2020
0802BP2015F00010000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200237 publié le 06/12/2020
- Annonce n°
- 2814
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-11-2016
0802BP2015F00010000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 2016-11-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
20-01-2016
0802BP2015F00010000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016
- Annonce n°
- 876
- Date :
- 13 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
20-05-2015
0802BP2015F00010000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150095 publié le 20/05/2015
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 23 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ETIENNE
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Artisan terrassement
- Adresse :
- 08240 Bayonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Renaud Stackler 1 rue Méhul 75002 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-01-2011
0802BP2015F00010000004
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011
- Annonce n°
- 57
- n°RCS :
- 529 015 703RCSSedan
- Dénomination :
- SCI ETIENNE JACQUES ET NELLY
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Jacques Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Nelly Gérant : ARNOULD Nelly
- Adresse :
- 8 grande-rue 08240 Bayonville
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition, gestion et plus généralement exploitation de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
- Adresse de l'établissement :
- 8 grande-rue 08240 Bayonville
- A dater du :
- 15 décembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 26 novembre 2010
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.