Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
16-12-2020
202012300048
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 18/00779
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020
- Annonce n°
- 2163
- Date :
- 2020-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 40 chemin de la Haute Borne 78610 Les Bréviaires
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Meaux (77) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 18/00779
29-10-2019
202012300048
Jugement rectifiant le jugement rendu le 28 mai 2019 en ce sens qu’il y a lieu de préciser : impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la présente publication auprès du BODACC. RG 19/03089.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 4297
- Date :
- 2019-09-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 40 chemin de la Haute Borne 78610 Les Bréviaires
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement rendu le 28 mai 2019 en ce sens qu’il y a lieu de préciser : impartit aux créanciers un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la présente publication auprès du BODACC. RG 19/03089.
12-06-2019
202012300048
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Philippe ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG :18/00779
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3953
- Date :
- 2019-05-28
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Avocat
- Adresse :
- 5 place Galliéni 77000 Melun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2017. Mandataire judiciaire : Maître Philippe ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG :18/00779
18-05-2018
202012300048
jugement ordonnant la levée de lâ??inaliénabilité temporaire des droits détenus par Dominique ATTALI sur le bien situé 22, chemin de la Justice, 77240 Seine-Port. Mandataire judiciaire : SCP ANGEL HAZANE HAZANE. 49/51, avenue du Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 18/00779.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 2018-04-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 5 place Galliéni 77000 Melun
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la levée de lâ??inaliénabilité temporaire des droits détenus par Dominique ATTALI sur le bien situé 22, chemin de la Justice, 77240 Seine-Port. Mandataire judiciaire : SCP ANGEL HAZANE HAZANE. 49/51, avenue du Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 18/00779.
22-12-2010
202012300048
Homologation du plan par continuation de l'activité, modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif, dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sans intérêts et sans majorations et pénalités de retard sur une durée de dix ans à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : remboursement du prêt à l'habitat de 51 300 euros souscrit auprès de la Société Générale le 7 avril 2009 selon les modalités initiales du contrat, qui seront maintenues avec report à l'issue dudit prêt des échéances suspendues pendant la période d'observation, règlement du solde du passif sur une période de 10 ans sans intérêts à raison de 5% chaque années durant les trois premières années, puis 12% chaque année, de la quatrième à la neuvième année et enfin 13% lors de la dixième année, dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, Maître ATTALI (Dominique), provisionnera une somme mensuelle correspondant à un douzième de l'annuité due entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 23 novembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 5 bis rue Rosa Bonheur 77000 Melun
- Complément Jugement :
- Homologation du plan par continuation de l'activité, modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif, dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé à 100% sans intérêts et sans majorations et pénalités de retard sur une durée de dix ans à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : remboursement du prêt à l'habitat de 51 300 euros souscrit auprès de la Société Générale le 7 avril 2009 selon les modalités initiales du contrat, qui seront maintenues avec report à l'issue dudit prêt des échéances suspendues pendant la période d'observation, règlement du solde du passif sur une période de 10 ans sans intérêts à raison de 5% chaque années durant les trois premières années, puis 12% chaque année, de la quatrième à la neuvième année et enfin 13% lors de la dixième année, dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, Maître ATTALI (Dominique), provisionnera une somme mensuelle correspondant à un douzième de l'annuité due entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
28-09-2010
202012300048
Avis de dépôt de l'état des créances article R 624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 29 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 5 bis rue Rosa-Bonheur 77000 Melun
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances article R 624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Juge Commissaire
18-11-2009
202012300048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 27 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ATTALI
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 5 bis rue Rosa-Bonheur 77000 Melun
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.