El número de insolvencia de esta empresa es 2020123100058. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Saint-Pierre-du-Val
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020123100058
Número de reestructuración de deudas:
2020123100058
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-01-2021
2020123100058
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc BEREL, 31, rue Augustin-Henry, 76500 Elbeuf. N° RG : 15/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc BEREL, 31, rue Augustin-Henry, 76500 Elbeuf. N° RG : 15/02959
07-02-2017
2020123100058
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2017-01-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 538 465 477RCSEvreux
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléa
- Adresse :
- 44 chemin des Derres Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG 15/02959
31-12-2016
2020123100058
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02959
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2016-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Adresse :
- Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/02959
10-11-2015
2020123100058
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUSSAYE
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 44 chemin des Derres Le Mesnil 27210 Saint-Pierre-du-Val
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.