Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
21-01-2021
2020123100069
Jugerment prononçant une faillite personnelle et une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôlet directement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pour une durée de cinq années à l’encontre de monsieur Fabien SARTINI demeurant 1, route de Bon-Cour, 27120 Vaux-sur-Eure. N° RG : 18/02433
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 1 route de Bon-Cour 27120 Vaux-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugerment prononçant une faillite personnelle et une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôlet directement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pour une durée de cinq années à l’encontre de monsieur Fabien SARTINI demeurant 1, route de Bon-Cour, 27120 Vaux-sur-Eure. N° RG : 18/02433
07-01-2020
2020123100069
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 octobre 2018 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 2019-12-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien, Auguste
- Activité :
- activités spécialisées de design
- Adresse :
- 1 route de Bon-Court 27120 Vaux-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 octobre 2018 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, maître ZOLOTARENKO Maud, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
05-11-2019
2020123100069
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaie titulaire : Me Stéphanie PICART. N° RG : 18/02433.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3713
- Date :
- 2019-10-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 route Bon Court 27120 Vaux-sur-Epte
- Complément Jugement :
- jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaie titulaire : Me Stéphanie PICART. N° RG : 18/02433.
03-05-2019
2020123100069
Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02433
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 2019-04-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien, Auguste
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 route de Bon Court 27120 Vaux-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02433
14-11-2018
2020123100069
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 22 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 2018-10-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien, Auguste
- Activité :
- travailleur indépendant
- Adresse :
- 1 route de Bon Court 27120 Vaux-sur-Eure
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 22 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire :Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/02433
24-11-2015
2020123100069
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 12 octobre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 397 753 864RCSEvreux
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien
- Enseigne :
- ABSOLUT EXPO
- Activité :
- autre création artistique
- Adresse :
- 7 chemin de Fontenelle 27120 Menilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21-11-2010
2020123100069
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire suivant le régime simplifié, liquidateur judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 4 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 11 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTINI
- Prénom :
- Fabien
- Enseigne :
- Absolut Expo
- Activité :
- autres activités artistiques « Conception de stands »
- Adresse :
- 21 rue du Gué 27120 Menilles
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire suivant le régime simplifié, liquidateur judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 4 juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.