El número de insolvencia de esta empresa es 202102900241. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
202102900241
Número de reestructuración de deudas:
202102900241
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
03-03-2021
202102900241
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3730
- Date :
- 2021-02-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- Elevage de porcins
- Adresse :
- Keryequel 29190 Gouézec
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 10/978
26-02-2016
202102900241
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 395
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest
05-07-2011
202102900241
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 14 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
24-11-2010
202102900241
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 20 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 9 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
24-06-2010
202102900241
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 25 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue du Cimetière 29190 Pleyben
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.