Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-07-2025
443750849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA DE LA PIONNIERE et de M. MARIE Luc sur conversion du redressement judicaire prononcé le 25 mai 2007. Date de cessation des paiements : 15/12/2024. Liquidateur judiciaire : Me Pascal JOULAIN - PJA, 7-9 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres. N° RG : 25/00196
10-07-2025
443750849
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCEA DE LA PIONNIERE et de M. MARIE Luc sur conversion du redressement judicaire prononcé le 25 mai 2007. Date de cessation des paiements : 15/12/2024. Liquidateur judiciaire : Me Pascal JOULAIN - PJA, 7-9 rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres. N° RG : 25/00196
18-03-2021
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474
18-03-2021
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif de la SCEA DE LA PIONNIERE et de Monsieur Luc MARIE, et en portant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 01/07/2008 - N° RG : 07/01474
20-04-2017
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474
20-04-2017
443750849
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif arrêté par jugement en date du 1er juillet 2008 et en fixant la durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 07/01474
06-08-2008
443750849
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-08-2008
443750849
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-06-2008
443750849
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
08-06-2008
443750849
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à quatorze années. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.