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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
23-03-2021
2021031100029
Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021
- Annonce n°
- 4649
- Date :
- 2021-03-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVER
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La grande Chausserie 61360 Pervenchères
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVER
- Prénom :
- Sophie Catherine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La grande Chausserie 61360 Pervenchères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563
03-08-2012
2021031100029
Jugement prononcée d'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant, 39, rue de Quakenbruck, BP 263, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATHERINE
- Prénom :
- Sophie
- Nom d'usage :
- YVER
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Grande-Chausserie 61360 Pervenchères
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVER
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- conjoint collaborateur
- Adresse :
- La Grande-Chausserie 61360 Pervenchères
- Complément Jugement :
- Jugement prononcée d'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant, 39, rue de Quakenbruck, BP 263, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement
20-07-2012
2021031100029
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 29 novembre 2010 de la procédure de redressement judiciaire, Dossier N° 10/01303, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 29 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATHERINE
- Prénom :
- Sophie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Grande Chausserie 61360 Pervenchères
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- YVER
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Grande Chausserie 61360 Pervenchères
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 29 novembre 2010 de la procédure de redressement judiciaire, Dossier N° 10/01303, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan
16-03-2011
2021031100029
Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Monsieur YVER (Philippe) ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000) 39, avenue de Quakenbruck, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de Monsieur YVER (Philippe) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 28 février 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATHERINE
- Prénom :
- Sophie
- Nom d'usage :
- YVER
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Grande Chausserie 61360 Pervenchères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Monsieur YVER (Philippe) ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000) 39, avenue de Quakenbruck, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de Monsieur YVER (Philippe) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE dans les deux mois de la publication au BODACC
19-12-2010
2021031100029
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, avenue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de CATHERINE, épouse YVER (Sophie) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
- Annonce n°
- 2808
- Date :
- 29 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CATHERINE
- Prénom :
- Sophie
- Nom d'usage :
- YVER
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Grande-Chausserie 61360 Pervencheres
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, avenue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de CATHERINE, épouse YVER (Sophie) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC
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