Persona física en Thervay (Lérida) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. El número de insolvencia de esta empresa es 2021031000207. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2021031000207
Número de reestructuración de deudas:
2021031000207
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-03-2021
2021031000207
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire. RG 17/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2018-07-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 hameau de Balançon 39290 Thervay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire. RG 17/6
09-08-2018
2021031000207
jugement liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Sur le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814.13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République, 25000 Besançon. RG : 17/00006.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey
- Complément Jugement :
- jugement liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Sur le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814.13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République, 25000 Besançon. RG : 17/00006.
24-10-2017
2021031000207
Jugement reportant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 au lieu de 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 2017-07-12
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1, Hameau de Balançon 39290 Thervay
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 au lieu de 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00006
27-06-2017
2021031000207
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 2017-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Adresse :
- 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° RG : 17/00006
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