Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-03-2021
2021031600170
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00255
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210063 publié le 31/03/2021
- Annonce n°
- 4963
- Date :
- 2021-02-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- entreprise de travaux agricoles
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 20/00255
08-03-2017
2021031600170
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 2017-02-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitation agricole (culture et élevage)
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
24-11-2015
2021031600170
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 15 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
06-02-2015
2021031600170
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/01048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 13/01048
25-07-2014
2021031600170
Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 5 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
2021031600170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 17 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- Mantelet 58270 Saint-Sulpice
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080119 publié le 08/07/2008
- Annonce n°
- 708
- n°RCS :
- 399 841 303RCSNevers
- Nom :
- GUERIN
- Prénom :
- CHRISTOPHE
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- GC ETA
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole (culture et élevage). Entreprise de travaux agricoles à façon
- Adresse de l'établissement :
- MANTELET 58270 Saint-Sulpice
- A dater du :
- 20 juin 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.